1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Logis Social de Liège SRL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services Auteur de Projet réno 65 log. Grivegnée (Liège-Belgique)
Description: Mission complète d’architecture comprenant l’étude de faisabilité, l’élaboration du projet et le contrôle de la réalisation des travaux de rénovation énergétique de 65 logements situés rue des Combattants et rue du Gai Logis à 4030 GRIVEGNEE.
Identifiant de la procédure: 43ed398d-4fe0-4dd7-81fe-97e572061181
Identifiant interne: 125.393-AP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 125.393-AP - 1
Description: Mission complète d’architecture comprenant l’étude de faisabilité, l’élaboration du projet et le contrôle de la réalisation des travaux de rénovation énergétique de 65 logements situés rue des Combattants et rue du Gai Logis à 4030 GRIVEGNEE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en annulation contre la décision à portée individuelle peut être soumis au Conseil d’Etat endéans les soixante jours de l’envoi de la notification. La requête doit être envoyée au Conseil d’Etat au 33, rue de la Science à 1040 Bruxelles sous pli recommandé à la poste. En cas de moyen sérieux ou d’une apparente illégalité, un recours en suspension peut également être introduit auprès de la même instance, endéans les 15 jours (10 jours pour les cas de l’article 18 de la loi du 17 juin 2013 précitée) de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, par la procédure d’extrême urgence.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Logis Social de Liège SRL
Numéro d’enregistrement: 0403900278_5014
Adresse postale: Rue des Alisiers 12
Ville: Chênée
Code postal: 4032
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 43448928
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dbca215f-eb38-4f50-b36a-bc8b1181dde2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436558-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025