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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE 20 VEHICULES HYBRIDES DE SEGMENT B « CITADINES / POLYVALENTES » POUR LE PARC AUTOMOBILE DE L'OPAC DE L'OISE
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc automobile de l'OPAC de l'Oise. L'OPAC de l'Oise souhaite acquérir 10 véhicules Hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2024 ainsi que 10 autres véhicules hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2025. Pour les besoins de l'année 2024, le montant de la fourniture de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places sera forfaitaire. Pour les besoins de l'année 2025, L'OPAC de l'Oise sollicite un taux de rabais unique par rapport au barème constructeur pour l'acquisition de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places
Identifiant de la procédure: 97bad924-d711-4d4c-8844-144456efb438
Identifiant interne: DCOM_VEHICULES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE 20 VEHICULES HYBRIDES DE SEGMENT B « CITADINES / POLYVALENTES » POUR LE PARC AUTOMOBILE DE L'OPAC DE L'OISE
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc automobile de l'OPAC de l'Oise. L'OPAC de l'Oise souhaite acquérir 10 véhicules Hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2024 ainsi que 10 autres véhicules hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2025. Pour les besoins de l'année 2024, le montant de la fourniture de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places sera forfaitaire. Pour les besoins de l'année 2025, L'OPAC de l'Oise sollicite un taux de rabais unique par rapport au barème constructeur pour l'acquisition de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places
Identifiant interne: F-PF-1438855
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 403 765,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOC EXPLOIT GARAGE OISE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC EXPLOIT GARAGE OISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 403 765,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-139
Titre: Fourniture De 20 Vehicules Hybrides De Segment B « Citadines / Polyvalentes » Pour Le Parc Automobile De L'Opac De L'Oise
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC EXPLOIT GARAGE OISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Rue Des Otages
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0344060660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddd40980-beab-4996-9fbd-e96b758b3f74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:17:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436594-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024