436766-2022 - Mise en concurrenceFrance-Pau: Consommables médicaux
OJ S 153/2022 10/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Pau
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: secretariat-marches@ch-pau.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement de santé public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dispositifs médicaux stériles d'électrophysiologie et rythmologie cardiaque pour le GHT Béarn et Soule
II.1.2.
Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché se compose de 33 lots, dont 11 multi attributaires et 4 qui font l'objet d'une mise à disposition de générateurs et appareil.
Voir le CCTP, le bordereau de prix et le CCTP annexe pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots. La valeur totale renseignée pour chacun des lots correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024.
La demande pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation doit intervenir au plus tard sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com 10 jours avant la date limite de réception des offres
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 127 681,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
stimulateur SSIR
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 347 833,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
stimulateur Double Chambre DDDR
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 586 457,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
stimulateur triple Chambre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 356 398,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
défibrillateur Simple Chambre
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 442 181,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
défibrillateur sonde sous cutanée
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 491 392,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
défibrillateur Double Chambre
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 439 931,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
défibrillateur Triple Chambre
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 589 832,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sonde de Stimulation
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 416 407,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sonde de Stimulation branche gauche
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 760,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sonde de resynchronisation
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 667,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sonde de défibrillation
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 806,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour pose de Stimulateurs et de Défibrillateurs
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 577,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs pour extraction de sonde intracardiaque
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
moniteur ECG
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 218 346,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
introducteur pelable
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 850,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plaque indifférente
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enveloppe antibactérienne
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sondes quadripolaires diagnostic d'électrophysiologie
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sondes quadripolaires et décapolaires diagnostic d'électrophysiologie
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 110,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sondes décapolaire diagnostic d'électrophysiologie
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sondes quadripolaires diagnostic d'électrophysiologie
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 682,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sondes d'ablation par Radiofréquence
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sondes d'ablation par Radiofréquence
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aiguilles et Gaines transeptales
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 381 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gaine transeptale
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour ablation par cryothérapie avec MAD
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 572 670,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour ablation par cryothérapie avec MAD
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour ablation de fibrillation
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 200,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour ablation de fibrillation auriculaire avec irrigation avec MAD
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 531 200,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour ablation de fibrillation auriculaire
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 634 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour ablation de fibrillation auriculaire
Lot nº: 31
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106 381,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux pour Système de navigation pour ablation de FA avec MAD
Lot nº: 32
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 405 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sonde thermique
Lot nº: 33
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
le marché se compose de 33 lots. Voir le CCTP et le bordereau de prix pour le descriptif des lots et les quantités maximales annuelles ; possibilité de présenter une offre pour tous les lots
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 1 fois pour une période supplémentaire de 12 mois soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir le RC et CCTP
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir le RC et CCTP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - cs50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 0559849440
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité de référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; et de référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ainsi que de recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - cs50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 0559849440
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/08/2022