2022-OJS153-436777-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales

Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin

Ville: TOULOUSE

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31401

Pays: France

Point(s) de contact: Service DAJ/AR/SB

Courriel: noemie.carnesecchi@cnes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche - Développement Scientifique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

FILTRES MULTISPECTRAUX POUR L’OBJECTIF DIOPTRIQUE DE L’INSTRUMENT VEM VERITAS ET DE L’INSTRUMENT VENSPEC-M ENVISION

Numéro de référence: ORAILI202201668

II.1.2.

Code CPV principal
38636000 Instruments d'optique spécialisés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'objet de cet Appel d'Offre concerne la fourniture (définition, développement, qualification, fabrication, vérification et livraison) fourniture des filtres multispectraux de l’objectif dioptrique de l’instrument VEM pour la mission VERITAS et del’instrument VenSpec-M pour la mission EnVision.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: Centre Spatial de Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture des filtres multispectraux de l’objectif dioptrique de l’instrument VEM pour la mission VERITAS et del’instrument VenSpec-M pour la mission EnVision.

- Développement, fabrication, vérification et livraison du STM,

- Développement, fabrication, qualification, vérification et livraison de 2 EQM,

- Développement, fabrication, recette, vérification et livraison de 3 FM,

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- Développement, fabrication, recette, vérification et livraison d’un FS,

- Développement, fabrication, recette, vérification et livraison de 2 FS.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

•une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

•un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

•les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Ou, s’il est étranger

•un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

•un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

Ou, s’il est étranger

•un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

• déclaration du chiffre d’affaire (CA) global et le chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

• déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

• bilans ou extrait de bilans des trois dernières années;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

• présentation de l’entreprise, métiers, savoir-faire, positionnement, activité et turnover;

• présentation d'une liste des principales prestations effectuées aux cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

• montage industriel : pertinence et solidité du montage industriel (répartition et complémentarité des savoir-faire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement, etc.),

• déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

• adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques pour mener à bien les tâches ;

• Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

Le mandataire d'un groupement ne pourra se présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/09/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ;

2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ;

3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse :https://marches.cnes.fr/

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif

Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31068

Pays: France

Téléphone: +33 562735757

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif

Adresse postale: 68 Avenue Raymond IV, BP 7007

Ville: TOULOUSE Cedex 07

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/08/2022