See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'Oisans
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS
Description: Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans
Identifiant de la procédure: 349b5f70-57ed-4892-8104-17e42e238127
Identifiant interne: S-PF-1722939
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La redevance annuelle versée par le fermier à la Cc Oisans en contrepartie de la mise à disposition des équipements et de la concession d'exploitation est composée de trois éléments cumulatifs : - une part fixe d'un montant de 4 000 euro(s) Ht par an (contrat 6 ans) ; - une part variable correspondant à 18 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes généré par l'exploitation ; - une redevance d'intéressement de surperformance correspondant à 50 % de l'excédent de chiffre d'affaires constaté au-delà du compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat, plafonnée à 60 000 euro(s) par an
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS
Description: Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans
Identifiant interne: S-PF-1722939
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de l'Oisans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMPES FUNEBRES ALPINES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-1722939
Titre: Délégation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Maison Funéraire De L'Oisans
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83517905-F80F-A94A-92D695D45CA25872
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d’enregistrement: 7536
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Ville: Bourg d'Oisans
Code postal: 38520
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Président
Téléphone: 0476110109
Télécopieur: 0476110165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d’enregistrement: 2125523
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Ville: Bourg D'Oisans
Code postal: 38520
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0476110109
Télécopieur: 0476110165
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 83517948-EFAA-55E2-0FA690FC3399FC8E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8351795C-BFA7-DD4C-9699E112A9D3ADBC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POMPES FUNEBRES ALPINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1722939-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Breuil
Ville: La Mure
Code postal: 38350
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca6815df-12cb-466e-8567-2186b5a9acb2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 10:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437136-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026