437155-2021 - Mise en concurrenceFrance-Villeneuve-Saint-Georges: Matériel de plomberie
OJ S 167/2021 30/08/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villeneuve St Georges
Adresse postale: 20 place pierre semard
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code NUTS: FR France
Code postal: 94190
Pays: France
Courriel: mbordes@villeneuve-saint-georges.fr
Téléphone: +33 101438639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuve-saint-georges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de fourniture d'outillage, de matériel, matériaux et produits divers de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiment
Numéro de référence: mf 21-05
II.1.2.
Code CPV principal
44115210 Matériel de plomberie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture d'outillage, de matériel, matériaux et produits divers de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiment
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'articles de pomberie, chauffage et sanitaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: villeneuve-saint-georges
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison d'articles de plomberie, chauffage et sanitaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est un accord cadre à bon de commande sans montant minium ni maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'articles de maçonnerie, de matériaux de construction et de carrelage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: villeneuve-saint-georges
II.2.4.
Description des prestations
maçonnerie, de matériaux de construction et de carrelage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre à bon de commande sans montant minium ni maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de matériaux pour la métallerie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44450000 Acier doux, 44531700 Articles filetés en fer ou en acier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: villeneuve-saint-georges
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de matériaux pour la métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est passé sous forme d'accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'articles de quincaillerie, serrurerie et consommables
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 44316000 Quincaillerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison d'articles de quincaillerie, serrurerie et consommables
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'articles de menuiserie bois et produits du travail du bois et dérivés
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: villeneuve-Saint-Georges
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison d'articles de menuiserie bois et produits du travail du bois et dérivés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'articles d'outillage nécessaires à l'acte de construction
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: villeneuve-saint-georges
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison d'articles d'outillage nécessaires à l'acte de construction
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commandes sans montant minimum ni maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2021 Heure locale: 14:00
Lieu:
villeneuve-Saint-Georges

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025
VI.3.
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/08/2021