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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un porteur forestier d'occasion
Description: Acquisition d'un porteur forestier d'occasion
Identifiant de la procédure: d9a5fa18-7f26-430f-9734-18d8208d2d84
Identifiant interne: 2024-02-Porteur
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Avis d'attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal Officiel de l'Union Européenne car ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. L'avis de marché initial a été publié au BOAMP n°24-57213.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier technologique 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: Meymac
Code postal: 19250
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule "Marchés publics" - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac - Tél : +33 555460909 (Tél. : +33 676226119 uniquement du 27 juillet 2024 au 18 août 2024). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire), les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La demande devra identifier le demandeur, personne juridique et physique qui devra justifier de son identité lors de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un porteur forestier d'occasion
Description: Acquisition d'un porteur forestier d'occasion
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Technologique 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville: Meymac
Code postal: 19250
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL Gomec et Fils
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL Gomec et Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - CS 40410
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL Gomec et Fils
Numéro d’enregistrement: 81760401000014
Adresse postale: 3 Résidence des Bruyères
Ville: Egletons
Code postal: 19300
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 683110689
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - CS 40410
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Numéro d’enregistrement: 19190087700017
Adresse postale: Rue de l'Agriculture
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Cellule "Marchés Publics" du LEGTPA de Meymac
Téléphone: +33 555460909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db66adf2-4e48-4b14-a25c-12065f02b120 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 15:07:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437346-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024