437492-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Accord-cadre exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation TYPE P2 P3 PFI
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGEIF
Adresse électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation TYPE P2 P3 PFI
Description: Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments. Les prestations sont décrites dans les pièces contractuelles. Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Identifiant de la procédure: da28c7c0-8864-4169-a03a-bbd26d12a218
Avis précédent: 5e52e4f5-dfe9-4f78-9a9d-f35c3b7b9d7b-01
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central, 42512000 Installations de climatisation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région parisienne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation TYPE P2 P3 PFI
Description: Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments.
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: ð‘µð’ð’•ð’† 𝒔𝒖𝒓 𝟔𝟎= 𝑷𝒓𝒊𝒙 𝒅𝒖 𝒎𝒐𝒊𝒏𝒔 𝒅𝒊𝒔𝒂𝒏𝒕/𝑷𝒓𝒊𝒙 𝒂𝒏𝒂𝒍𝒚𝒔é 𝒙 𝟔𝟎
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: SC 2.1 : Compréhension des enjeux du contrat et capacité de synthèse SC 2.2 : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés aux contrats SC 2.3 : Qualité et pertinence des outils numériques, de la gestion de la performance énergétique, et de la sensibilisation des usagers SC 2.4 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations SC 2.5 : Qualité et pertinence de la politique RSE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le contrat: SIGEIF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S3m
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1080885_offre_1084389_816121.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-02-1
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Organisation qui signe le contrat: SIGEIF
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: Hydro Maintenance
Nom officiel: Hydroelec Ingenierie
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1080885_offre_1084389_822833.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-02-2
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Organisation qui signe le contrat: SIGEIF
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CRAM SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1080885_offre_1084389_866346.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-02-3
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Organisation qui signe le contrat: SIGEIF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGEIF
Numéro d’enregistrement: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone: +33 686066661
Adresse internet: https://www.sigeif.fr
Profil de l’acheteur: https://sigeif.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S3m
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 490 014 396 00017
Ville: Oissery
Code postal: 77178
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Hydro Maintenance
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 90746118000024
Ville: Cormeilles en parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Hydroelec Ingenierie
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51004150200020
Ville: Cormeilles en parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CRAM SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 788 212 660 00013
Ville: Le Havre
Code postal: 76087
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84e70f4d-5295-40e9-a122-ec7e635b5c64  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:00:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437492-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025