437497-2020 - RésultatsFrance-Les Herbiers: Produits pétroliers, charbon et huiles
OJ S 182/2020 18/09/2020
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Madame la présidente
Courriel: marchespublics@paysdesherbiers.fr
Téléphone: +33 251668227
Fax: +33 251912984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdesherbiers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
Numéro de référence: 20CC010
II.1.2.
Code CPV principal
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture et livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 462 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Essences pour moteur (carburants)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: 85500 Les Herbiers.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1 — essences pour moteurs (carburants) pour un montant minimal annuel de 56 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 96 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gazoil non routier
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: 85500 Les Herbiers.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2: gazoil non routier pour un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 18 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mélanges pour moteurs de petits matériels
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: 85500 Les Herbiers.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 3: mélanges pour moteurs de petits matériels sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 1 500 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 130-318633
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20CC010
Lot nº: 1
Intitulé:
Essences pour moteurs (carburants)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Herbidis
Adresse postale: avenue des Chauvières
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Courriel: herbidis@scaouest.fr
Téléphone: +33 251929313
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 384 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20CC010
Lot nº: 2
Intitulé:
Gazoil non routier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Courriel: service.commercial@cpodist.com
Téléphone: +33 240959000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20CC010
Lot nº: 3
Intitulé:
Mélanges pour moteurs de petits matériels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Courriel: service.commercial@cpodist.com
Téléphone: +33 240959000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île de Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA auprès du tribunal administratif de Nantes en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du CJA;
— recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn-et-Garonne): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2020