2019-OJS180-437530-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Perpignan

Adresse postale: 20 avenue du Languedoc — BP 49954

Ville: Perpignan Cedex 09

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66046

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats cellule marchés

Courriel: Serveco.marches@ch-perpignan.fr

Téléphone: +33 468616437

Fax: +33 468616480

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ch-perpignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6CmTpcbLV1

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6CmTpcbLV1

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché à procédure adaptée (MAPA) nº 03 ST 19 accords-cadres à bons de commande de travaux

Numéro de référence: MAPA 3ST19-MARCHE A BONS DE CDE TVX

II.1.2.

Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marché à procédure adaptée (MAPA) nº 03 ST 19 accords-cadres à bons de commande de travaux (16 lots: lots 1 A à 16 A pour les CH de Perpignan et de Prades (département 66) et 16 lots: lots 1 B à 16 B pour les CH de Narbonne, de Lézignan-Corbières et de Port-la-Nouvelle (département 11).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Le présent marché public comprend 32 lots distincts (cf. le DCE)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45261420 Travaux d'étanchéification, 44316500 Serrurerie, 45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

— lots 1 A & B — gros œuvre — plâtrerie: 45223220 (travaux de gros-œuvre),

— lots 2 A & B — étanchéité: 45261420 (travaux d'étanchéification),

— lots 3 A & B — serrurerie — métallerie: 44316500 (serrurerie),

— lots 4 A & B — menuiseries en aluminium et PVC: 45421000 (travaux de menuiserie) vitrerie: 45441000 (travaux de vitrerie),

— lots 5 A & B — menuiseries en bois: 45420000 (travaux de menuiserie et charpente),

— lots 6 A & B: peintures — revêtements muraux: 45442100 (travaux de peinture),

— lots 7 A & B: faux plafonds: 45421146 (plafonds suspendus),

— lots 8 A & B: revêtements de sols souples: 45432111 (travaux de pose de sols souples),

— lots 9 A & B: électricité — courants forts et faibles: 45311200 (travaux d'installations électriques),

— lots 10 A & B: plomberie: 45330000 (travaux de plomberie) — CVC: 45331000 (travaux CVC),

— lots 11 A & B: fluides médicaux 45333000,

— lots 12 A & B: câblage réseaux informatiques: 45314320 (installation câblage informatique),

— lots 13 A & B: voirie et réseaux divers: 45112000 — 45233141,

— lots 14 A & B: espaces verts: 45112710 45112712 (travaux jardins) — élagage 77340000,

— lots 15 A & B: travaux d'accès difficiles: 45261900 — 45443000,

— lots 16 A & B: travaux sur matériaux amianté (SS4).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). La date prévisionnelle de début de prestation est fixée au 1.1.2020.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019 Heure locale: 16:45

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2023.

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché étant conclu selon une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'engager des négociations, après une première analyse en fonction des critères énoncés. l'acheteur engagera des négociations — lot par lot — avec les 3 candidats maximum (sous réserve du nombre de candidats ayant répondu) les mieux classés au terme d'un premier classement provisoire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot, Tél.: +33 467548100 — Fax: +33 467547410 — Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Ville: Montpellier Cedex 02

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/09/2019