437573-2017 - RésultatsFrance-Douai: Travaux de réfection
OJ S 211/2017 03/11/2017
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, Parc d'activités de Dorignies, BP 300
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de réfection des réservoirs sur tour de Fressain et Sin le Noble.
Numéro de référence: CAD-16EP069
II.1.2.
Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de réfection des réservoirs sur tour de Fressain et Sin le Noble.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 066 098,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de réfection du réservoir sur tour de Fressain
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réfection des réservoirs sur tour de Fressain.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, décomposée comme suit: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1/hygiène et sécurité-démarche qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2/fournisseurs et matériaux: les principales fournitures (joindre les fiches produits) et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3/principales mesures proposées pour l'exécution du chantier,l'analyse des contraintes et des difficultés techniques liées au chantier ainsi que les solutions envisagées pour résoudre ces contraintes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 4/planning détaillé et programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon précise la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier en fonction du délai optimisé proposé par l'entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Valeur technique:
Le sous-critère 1: «hygiène et sécurité — démarche qualité» indiqué à l'article II.2.5) du présent avis est complété comme suit: «la démarche qualité menée par l'entreprise; Le maintien de la propreté du chantier; Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène, la bonne tenue, le bon respect et la propreté sur le chantier.»
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de réfection du réservoir sur tour de Sin le Noble
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réfection du réservoir sur tour de Sin le Noble.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, décomposée comme suit: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1/hygiène et sécurité — démarche qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2/fournisseurs et matériaux: les principales fournitures (joindre les fiches produits) et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3/principales mesures proposées pour l'exécution du chantier, l'analyse des contraintes et des difficultés techniques liées au chantier ainsi que les solutions envisagées pour résoudre ces contraintes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 4/planning détaillé et programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon précise la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier en fonction du délai optimisé proposé par l'entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Valeur technique:
Le sous-critère 1: «hygiène et sécurité — démarche qualité» indiqué à l'article II.2.5) du présent avis est complété comme suit: «la démarche qualité menée par l'entreprise; Le maintien de la propreté du chantier; Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène, la bonne tenue, le bon respect et la propreté sur le chantier.»

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CAD-16EP069
Lot nº: 1
Intitulé:
Travaux de réfection du réservoir sur tour de Fressain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Balestra
Numéro national d'identification: 30583776700030
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Ville: Avesnes-le-Comte
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCA Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (CGE)-Centre Régional Nord-Pas-de-Calais
Numéro national d'identification: 57202552601142
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie, BP 30961
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62033
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roth
Numéro national d'identification: 72880025100056
Adresse postale: Parc d'Activités Lavoisier, 308 rue Laplace
Ville: Petite-Forêt
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59494
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord Tuyauterie
Numéro national d'identification: 43895828200040
Adresse postale: rue Coste et Bellonte-Zal du Minopole
Ville: Bully-les-Mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 376 203,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CAD-16EP069
Lot nº: 2
Intitulé:
Travaux de réfection du réservoir sur tour de Sin le Noble
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Balestra
Numéro national d'identification: 30583776700030
Adresse postale: 124 rue de la poste
Ville: Avesnes-le-Comte
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roth
Numéro national d'identification: 72880025100056
Adresse postale: Parc d'Activités Lavoisier, 308 rue Laplace
Ville: Petite-Forêt
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59494
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord Tuyauterie
Numéro national d'identification: 43895828200040
Adresse postale: rue Coste et Bellonte — ZAL du Minopole
Ville: Bully-les-Mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 689 895,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font a demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2017