437638-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Ouen: Services de conception graphique
OJ S 153/2022 10/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Ile de France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Veronique.dupuis@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808736&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808736&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
création graphique, adaptation et réalisation des productions éditoriales institutionnelles imprimées et numériques de la communication externe (lot 1) et interne (lot 2) de la Région Île-De-France
Numéro de référence: 2200863
II.1.2.
Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la création graphique, l'adaptation et la réalisation des productions éditoriales institutionnelles imprimées et numériques de la communication externe (lot 1) et interne (lot 2) de la Région Île-De-France
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 925 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
création graphique, adaptation et réalisation des productions éditoriales institutionnelles imprimées et numériques de la communication externe
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
création et adaptation graphique des supports imprimés et numériquessuivi éditorialréalisation des supports imprimés et numériquesconseil en achat d'artconseil en fabrication Photogravure
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 1 fois à la date anniversaire de la notification à l'issue de la durée initiale de 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
création graphique, adaptation et réalisation des productions éditoriales institutionnelles imprimées et numériques de la communication interne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
création et adaptation graphique des supports imprimés et numériques / Suivi éditorial Réalisation des supports imprimés et numériques / Accompagnement stratégique et conseil / Conseil en fabrication / Bon à Tirer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 1 fois à la date anniversaire de la notification à l'issue de la durée initiale de 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique / Inscription sur un registre professionnel pertinent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires annuel général sur les3 derniers exercices / Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniersexercices / Assurance contre les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniersexercices / Nombre de cadres / Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices / Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché / Part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022 Heure locale: 17:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande sans minimum avec maximum biannuel de 292 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 170 000 euro(s) HT pour le lot 2, d'une durée de 24 mois à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois, soit une duréetotale de quatre ans maximum pour chaque lot.Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.Pour le lot 1, le dépôt de l'offre par voie électronique doit être complété par la remise de 5 productions imprimées (version papier) par voie postale ou sur place (voir modalités dans le règlement de la consultation).Nb: Si le candidat répond aux 2 lots, il devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.Les candidats doivent impérativement utiliser la plate-forme Maximilien pour tout échange avec la Région. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquéeau I.1) du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/08/2022