mission de suivi-animation des plans de sauvegarde et de communication de proximité auprès des copropriétés de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois

le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés de Clichy-Sous-Bois intégrées au sein de l'orcod-in éponyme pilotée par l'epfif

suivi-Animation des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu

Lieu principal d'exécution: clichy-Sous-Bois

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes.insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire.Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Prix - Pondération: 35

les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp)

suivi-Animation du plan de sauvegarde Allende

Lieu principal d'exécution: clichy-Sous-Bois

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes. Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Prix - Pondération: 35

les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp)

suivi-Animation du plan de sauvegarde Sévigné

Lieu principal d'exécution: clichy-Sous-Bois

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes. Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Prix - Pondération: 35

les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp)

suivi-Animation du plan de sauvegarde Vallée des Anges

Lieu principal d'exécution: clichy-Sous-Bois

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes.insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire.Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Prix - Pondération: 35

les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp)

mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois

Lieu principal d'exécution: clichy-Sous-Bois

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes.insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Prix - Pondération: 40

le lot 5 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum de 250 000 euros HT est fixé pour la durée totale du marché

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frDocuments confidentiels :Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation (Rc)) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.groupement d'entreprises - sous traitance : Cf. Article 7 du RcLes entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires dugroupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents demandésà l'article 9.1 du RC pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées au 9.1 du RC ;- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du CodeDe la commande publique.Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du RcModification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du RcRenseignements complémentaires :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le 13 septembre 2022 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: