2022-OJS153-437716-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'asnières-sur-seine

Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Courriel: Marches@mairieasnieres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9ZHannGGI7

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9ZHannGGI7

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de restauration - organisation du réveillon à destination des Asniérois

Numéro de référence: AO 22 Réveillon Asniérois

II.1.2.

Code CPV principal
55520000 Services traiteur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de restauration - organisation du réveillon à destination des Asniérois

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

prestations de restauration - organisation du réveillon à destination des Asniérois

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'Accord cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder trois (3) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-469975

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/08/2022