1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM AREC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'expertise comptable pour la présentation des comptes annuels du Pouvoir Adjudicateur, mais également tout au cours de l'exercice social pour l'assistance technique ainsi que dans la réalisation de divers travaux en matière de comptabilité. Les caractéristiques des prestations attendues figurent sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent Marché
Identifiant de la procédure: 5acf8dee-f655-4d6b-9e80-47955dbe6ee9
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que le délai visé dans la mention "Ouverture des offres", renseignée au 11/08/2025 à 11:00 est à titre indicatif. Il en va de même pour la rubrique "durée" où il est mentionné à compter du 01/10/2025. Cette date étant renseignée à titre indicatif aussi. Il convient de se référer au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'expertise comptable générale
Description: Mission d'expertise comptable générale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Description: Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51251C33-DF98-21D0-2E27CED507238D72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM AREC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 4565
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Péré Stéphane
Téléphone: 0534319700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 51251C4E-C078-6FD1-6AEC3438C036E473
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 51251C5C-0B92-EFE0-44F1D26CA2F32C49
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 43991a6c-4e38-45eb-aa0d-a1ce5849ce45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 12:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437739-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025