2022-OJS153-437760-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE

Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13108

Pays: France

Point(s) de contact: Marion MOTTE

Courriel: marion.motte2@cea.fr

Téléphone: +33 442253876

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache

Numéro de référence: B22-03178-MMO

II.1.2.

Code CPV principal
90521000 Services de traitement des déchets radioactifs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Plateaux déchets des INB 37A, INB 171, ICPE 312 et ICPE 801 du CEA Cadarache

Le marché comprend :

- des prestations forfaitaires fermes (phase opérationnelle d'une durée de 36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et de 34 mois pour l'ICPE 312)

- des prestations optionnelles : 2 reconductions de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois. Il est assorti de trois options de réversibilité : une option de réversibilité entrante d'une durée de 2 mois et spécifique à l'ICPE 312 (phase de prise en charge), une option de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché (une pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801 et une spécifique à l'INB 171). A cela s'ajoute une option de gestion des effluents sur l'INB 171.

- des prestations exécutées sur BPU et devis préalable.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: France Métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations fermes et forfaitaires sont les suivantes : gestion de la structure documentaire et mise à jour dans le cadre du projet Pagode et de l'INB 37A, l'accueil déchets pour l'INB 37A et l'ICPE 312, la gestion des emballages neufs de l'INB 37A, la gestion des points de collecte, des zones d'entreposage et du transport interne de l'INB 37A, la gestion des demandes de prise en charge des déchets, le contrôle et déclaration des déchets sur l'INB 37A et l'ICPE 801, les mesures et supervision de l'ICPE 312, l'évacuation des déchets, les visites techniques et visite d'ouverture de filière relative au linge.

Le marché comprend également des prestations optionnelles et des prestations exécutées sur BPU ou devis préalable (Cf. II.1.4)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 options de reconduction de la phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 37A et l'ICPE 801 et 34 mois pour l'ICPE 312) d'une durée de 12 mois chacune

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Option n°1 : phase de réversibilité entrante (phase de prise en charge) d'une durée de 2 mois en amont de l'exécution de la phase opérationnelle pour l'ICPE 312.

Option n°2 : option de reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois.

Option n°3 : option de reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois.

Option n°4 : phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché pour l'INB 37A, l'ICPE 312 et l'ICPE 801

Option n°5 : phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois avant l'échéance du marché pour l'INB 171

Option n°6 : gestion des effluents pour l'INB 171

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022 Heure locale: 15:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 11 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations seront réalisés dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent).

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/08/2022