marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières - relance

la consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22 mars 2019 susvisé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, det, opc, aor. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : - mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage ; - mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage ; - mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques. Afin de juger et d'estimer à leur juste valeur les prestations demandées, une visite des lieux est RECOMMANDEE. Dans le cas où le candidat souhaiterait effectuer une visite, celui-ci devra contacter M. Benjamin MORASSI aux coordonnées suivantes : - par téléphone au 03.25.72.33.57 ou 06.74.55.87.53 - par courriel, à l'adresse suivante : benjamin.morassi@troyes-cm.fr Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est décomposé en 6 tranches établis comme suit : - tranche ferme : comprenant les missions suivantes : + Mission Avant-Projet Sommaire (Avp) ; + Mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage. - Tranche optionnelle no1 : comprenant les missions suivantes : + Mission Etude de Projet (Pro) ; + Mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage. - Tranche optionnelle no2 : comprenant la mission suivante : +Mission Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act). - Tranche optionnelle no3 : comprenant les missions suivantes : + Mission examen de la conformité au projet des études, plans d'exécution et de synthèse (Visa) ; + Mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques. - Tranche optionnelle no4 : comprenant les missions suivantes : + Mission Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux (Det) ; +Mission Ordonnancement Coordination Pilotage (Opc). - Tranche optionnelle no5 : comprenant la mission suivante : + Mission Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor). Pour chaque tranche optionnelle, la date limite d'affermissement est indiquée à l'article E2 de l'acte d'engagement.

Prix - Pondération: 40

co-Financeurs potentiels : L'Agence de l'eau Seine-Normandie (Aesn) ; la Région Grand Est, le Fonde de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fprnm).

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - la compréhension et la perception des objectifs du programme et notamment du contexte paysager et environnemental ; sous-critère noté sur 1 point ; - s'agissant des missions complémentaires no1 et no3, la pédagogie et la pertinence de la méthodologie d'approche des riverains propriétaires des ballastières dans la réalisation des scénarios ; sous-critère noté sur 3 points ; - s'agissant des autres éléments de missions (mission de base et mission complémentaire no2), la pertinence de la méthodologie d'intervention détaillée y compris les moyens matériels déployés et l'identification des intervenants ; sous-critère noté sur 4 points ; - la pertinence, la qualité, l'expertise et la pluridisciplinarité de l'équipe dédiée au marché ; sous-critères noté sur 2 points. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du Code de la Commande Publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D. 2192-35 du Code de la Commande Publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros