1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Granges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Bellentre
Description: La station de traitement intercommunale située à Bellentre, au hameau des Granges, est dimensionnée pour traiter les effluents des communes de La Plagne Tarentaise, Landry, Peisey Nancroix et les Chapelles. Le SIVU des Granges confie au titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Bellentre, conformément aux stipulations fixées dans le CCTP. Cette prestation consiste d'une part à assurer l'exploitation quotidienne de la station d'épuration et, d'autre part, à assurer un service d'astreinte permettant le fonctionnement optimal de la station à tout moment. Pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le CCTP, le Titulaire s'engage à employer l'organisation, les moyens humains et les moyens matériels adéquats afin que l'exécution du marché soit réalisée dans le respect : - De la continuité du service public, - De la sécurité et la protection de la santé, - De la conservation du patrimoine. Le marché concerne l'ensemble des ouvrages compris entre l'arrivée des effluents bruts vers les canaux de prédégrillage et le point de rejet de la station d'épuration. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois par reconduction expresse pour une période d'1 an
Identifiant de la procédure: c6e20312-96f5-424e-8269-61f869d672bb
Identifiant interne: 2024SIVU001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Bellentre - Hameau des Granges - 5, route des barrières
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Une visite de site est obligatoire pour remettre une offre. Elle est programmée le jeudi 8 aout à 10h ou le mardi 13 août à 10h, au choix du candidat. Cette visite aura lieu en présence du Directeur Technique du Sivu des Granges chargé de l'exploitation quotidienne de la station d'épuration. Les candidats sont priés de s'inscrire à la visite au minimum 24 heures à l'avance (voir modalités dans le Rc). A l'issue de cette visite, le représentant du maitre d'ouvrage fournira au candidat une attestation à joindre obligatoirement avec l'offre. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Bellentre
Description: La station de traitement intercommunale située à Bellentre, au hameau des Granges, est dimensionnée pour traiter les effluents des communes de La Plagne Tarentaise, Landry, Peisey Nancroix et les Chapelles. Le SIVU des Granges confie au titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Bellentre, conformément aux stipulations fixées dans le CCTP. Cette prestation consiste d'une part à assurer l'exploitation quotidienne de la station d'épuration et, d'autre part, à assurer un service d'astreinte permettant le fonctionnement optimal de la station à tout moment. Pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le CCTP, le Titulaire s'engage à employer l'organisation, les moyens humains et les moyens matériels adéquats afin que l'exécution du marché soit réalisée dans le respect : - De la continuité du service public, - De la sécurité et la protection de la santé, - De la conservation du patrimoine. Le marché concerne l'ensemble des ouvrages compris entre l'arrivée des effluents bruts vers les canaux de prédégrillage et le point de rejet de la station d'épuration. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois par reconduction expresse pour une période d'1 an
Identifiant interne: S-PF-1503084
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Bellentre - Hameau des Granges - 5, route des barrières
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, au minimum un mois avant l'échéance du contrat. A défaut, le marché sera reconduit. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché. La non-reconduction de la durée du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Sur ce point, le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants : 1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant 3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Sur ce point, le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2. 2. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Sur ce point, le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants : 1. Une présentation de l'entreprise et de l'équipe : localisation du siège et des potentiels sites, organigramme détaillé, titres d'études et professionnels. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années : sur le territoire national, sur le secteur « régional » fonction du découpage territorial du candidat, sur la zone de proximité où se trouve le territoire du Sivu des Granges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Granges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Granges
Numéro d’enregistrement: 20000362200012
Adresse postale: 5 route des Barrières Les Granges de Bellentre, Station d'épuration
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Pays: France
Point de contact: TRESALLET Gilles
Téléphone: 0479094562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Granges
Numéro d’enregistrement: 1751341
Adresse postale: 5 route des Barrières Les Granges de Bellentre
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics - Cédric CHABERT
Téléphone: 0479094562
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 53900
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 53902
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 158fe41d-a2f0-4d7c-bf50-dd0aa89dc665 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 12:14:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438051-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024