2021-OJS167-438178-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epamarne

Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle Noisiel

Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77448

Pays: France

Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE

Numéro de référence: MF2020-005 SA/AF-DAJF/FL

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 228 838,80 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

multirisque dommage aux biens et au patrimoine des EPA

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

police multirisques relative au patrimoine et siège social.Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface développée de 35.000 M2 environ affectés à tous usages ainsi que le siège social des établissements publics et la totalité de son contenu systèmes informatiques inclus. Les garanties devront également porter sur les infrastructures propriété ou sous la responsabilité du souscripteur, inclusion faite des ouvrages de génie civil et ouvrages d'art

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et humains - Gestion contrats et sinistres / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Connaissance risques objets AO activités EPIC / Pondération: 20

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile exploitation, professionnelle et après travaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics à concurrence des montants et aux conditions indiqués au cahier des charges

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et humains - Gestion contrats et sinistres / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Connaissance risques objets AO activités EPIC / Pondération: 20

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

assurance individuelle accidents des membres des conseilspour la souscription d'un contrat "Individuelle Accidents" comportant la garantie de capitaux Décès, InvaliditéPermanente et partielle et frais médicaux et pharmaceutiques alloués aux membres de conseils d'administration des établissements publics

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et humains - Gestion contrats et sinistres / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Connaissance risques objets AO activités EPIC / Pondération: 20

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 131-321543

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000095

Lot nº: 1

Intitulé:

contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE - dommage aux biens et au patrimoine des Epa

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diot

Adresse postale: 6 rue laferriere

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: http://www.diotimmobilier.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 178 172,39 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000096

Lot nº: 2

Intitulé:

contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE - responsabilité civile professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diot

Adresse postale: 6 rue laferriere

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: http://www.diotimmobilier.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 48 858,71 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000097

Lot nº: 3

Intitulé:

contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE - individuelle accident membres du CA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre & MOSELLE

Adresse postale: 17 avenue poincarré

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 57400

Pays: France

Adresse internet: http://www.sarreetmoselle.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 807,70 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: https://Melun.Tribunal-Administratif.Fr/

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Adresse internet: https://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: melun.Tribunal-Administratif.Fr/

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: melun.Tribunal-Administratif.Fr/

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/08/2021