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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales - Marché de prestations de Contrôle Technique (CT)
Description: Dans le cadre de l'opération de création d'une liaison fluviale sur la Saône et l'aménagement des haltes-stations, et d'un site de remisage, le présent marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission de Contrôle Technique (CT) attendue du bureau de contrôle pour l'aménagement des haltes-stations et tous leurs équipements, les locaux techniques et leurs équipements le cas échéant, l'éclairage public et la signalisation. Les missions du titulaire au titre de sa mission intègrent les missions de contrôle technique réglementaire suivantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : >Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, >Mission S : sécurité des personnes, >Mission PS + attestation PS : protection contre les séismes, >Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, >Mission LE : solidité des existants, >Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants, >Mission F : fonctionnement des installations (installations électriques intérieures : courants forts) >Mission ENV : environnement (pour les aléas techniques, générateurs d'incendie et d'explosion) >Mission RNT : Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou de risques technologiques Ce contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 4a91681a-b79f-45af-b50c-f03de64d4c39
Identifiant interne: 24M0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales - Marché de prestations de Contrôle Technique (CT)
Description: Dans le cadre de l'opération de création d'une liaison fluviale sur la Saône et l'aménagement des haltes-stations, et d'un site de remisage, le présent marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission de Contrôle Technique (CT) attendue du bureau de contrôle pour l'aménagement des haltes-stations et tous leurs équipements, les locaux techniques et leurs équipements le cas échéant, l'éclairage public et la signalisation. Les missions du titulaire au titre de sa mission intègrent les missions de contrôle technique réglementaire suivantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : >Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, >Mission S : sécurité des personnes, >Mission PS + attestation PS : protection contre les séismes, >Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, >Mission LE : solidité des existants, >Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants, >Mission F : fonctionnement des installations (installations électriques intérieures : courants forts) >Mission ENV : environnement (pour les aléas techniques, générateurs d'incendie et d'explosion) >Mission RNT : Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou de risques technologiques Ce contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1431953
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 21 332,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24m0020
Titre: Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales - Marché de prestations de Contrôle Technique (Ct)
Date de conclusion du marché/concession: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Che Du Tronchon
Ville: Champagne Au Mont D''Or
Code postal: 69410
Pays: France
Téléphone: 04 72 29 70 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee2f5fba-9d0f-4675-9fad-d022985eb17d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 14:13:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438193-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024