1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA FOURNITURE ET LE RACHAT D’ELECTRICITE 100 % RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL
Description: LA FOURNITURE ET LE RACHAT D’ELECTRICITE 100 % RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL
Identifiant de la procédure: 35ebf3b4-805c-485a-be18-633ab1e1613f
Identifiant interne: PPP0K1-1370/4295/2024.1370
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Electricité
Description: Lot 1 - Electricité
Identifiant interne: 2024.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Parc, 20
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Université de Mons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Afin de satisfaire au critère de capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires devront joindre à leur offre : 1) La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ; 2) Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. 3) Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Figureront sur cette liste le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé (Minimum 15 GWh annuel). Minima pour le point 3) : Minimum 15 GWh annuel. Niveau(x) minimal(aux): Afin de satisfaire au critère de capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires devront joindre à leur offre : 1) La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ; 2) Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. 3) Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Figureront sur cette liste le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé (Minimum 15 GWh annuel). Minima pour le point 3) : Minimum 15 GWh annuel.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de satisfaire au critère de capacité économique et financière, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’affaires global, portant sur le dernier exercice, de 1.000.000,00 €.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux minima : A la demande de l’Adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver que son chiffre d’affaires global, portant sur le dernier exercice, est de 1.000.000,00 €. La preuve est apportée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 940
Critère:
Type: Coût
Description: Système de fixation du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portail internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Gaz naturel
Description: Lot 2 - Gaz naturel
Identifiant interne: 2024.1370 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Parc, 20
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Université de Mons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Afin de satisfaire au critère de capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires devront joindre à leur offre : 1) La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ; 2) Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. 3) Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Figureront sur cette liste le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé (Minimum 15 GWh annuel). Minima pour le point 3) : Minimum 15 GWh annuel. Niveau(x) minimal(aux): Afin de satisfaire au critère de capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires devront joindre à leur offre : 1) La preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne ; 2) Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique 100% d’origine renouvelable et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. 3) Une liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Figureront sur cette liste le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé (Minimum 15 GWh annuel). Minima pour le point 3) : Minimum 15 GWh annuel.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de satisfaire au critère de capacité économique et financière, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’affaires global, portant sur le dernier exercice, de 1.000.000,00 €.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux minima : A la demande de l’Adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver que son chiffre d’affaires global, portant sur le dernier exercice, est de 1.000.000,00 €. La preuve est apportée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 930
Critère:
Type: Coût
Description: Système de fixation du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Flexibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portail internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Mons
Numéro d’enregistrement: UMONS
Adresse postale: Place du Parc, 20
Ville: Mons
Code postal: B-7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65373165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70eb9ab3-886c-4a6b-9ef0-eb59ed0909dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438394-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024