438398-2017 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Brieuc: Services de conseil en bâtiment
OJ S 211/2017 03/11/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22044
Pays: France
Courriel: accueil@saintbrieuc-agglo.fr
Téléphone: +33 02967720000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22044
Pays: France
Point(s) de contact: Service Habitat-Logement, Leslie Caillard, chargée de l'habitat privé et Sébastien Quéméneur, responsable du service
Courriel: lcaillar@saintbrieuc-agglo.fr ou squemeneur@saintbrieuc-agglo.fr
Téléphone: +33 0296772044
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22044
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0296772078
Courriel: accueil@saintbrieuc-agglo.fr
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Suivi-animation du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat: le PIG Précarités 2018.
II.1.2.
Code CPV principal
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'habitat: le programme d'intérêt général précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants:
— informer les ménages sur les aides à la rénovation des logements et, faciliter leur parcours travaux,
— harmoniser les pratiques d'accompagnement des particuliers en phase travaux autour des outils de communication de Renovaction,
— lutter contre la précarité énergétique des logements par un accompagnement en 3 temps: la détection des situations (en lien avec le service locale d'intervention pour la maîtrise de l'energie géré en interne par Saint-Brieuc Armor Agglomération), la définition du projet et l'accompagnement au financement et à la réalisation du programme des travaux,
— adapter les logements au handicap et/ou à la vieillesse (maintien à domicile),
— lutter contre l'habitat insalubre, indigne et très dégradé,
— développer le parc locatif conventionné.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accueillir, informer et orienter les particuliers dans la rénovation de leur logement (gestion du no unique Renovaction et /ou permanences)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1: accueillir, informer et orienter les particuliers souhaitant rénover leur logement (gestion du no unique Renovaction). Cette mission s'effectuera auprès de l'ensemble des habitants des 32 communes de l'agglomération de Saint-Brieuc.
Le lot 1 sera fractionné en 4 tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Dans le cadre de ce lot, le prestataire devra réaliser une mission d'accueil, d'information et d'orientation du public éligible au programme renovaction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition et qualification de l'équipe / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La tranche ferme démarrera à compter de l'ordre de service jusqu'au 31.3.2018.
— tranches optionnelles:
En cas d'affermissement, les 3 tranches optionnelles auront une durée de 3 mois chacune.
La décision d'affermissement de chacune des tranches optionnelles sera prise 15 jours avant le début d'exécution de la prestation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accueillir, et informer les particuliers souhaitant rénover leur logement — organisation de permanences délocalisées sur les 32 communes de l'agglomération
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
II.2.4.
Description des prestations
Accueillir, et informer les particuliers souhaitant rénover leur logement par l'organisation de permanences délocalisées sur les 32 communes de l'agglomération.afin d'assurer un service de proximité aux habitants du territoire, le prestataire devra réaliser des permanences de 8h toutes les semaines, dont 4h sur rendez-vous.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition et qualification de l'équipe / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations du marché démarreront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché prendra fin au plus tard le 31.12.2018.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accompagner les ménages dans un programme de travaux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
II.2.4.
Description des prestations
Accompagner les propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux dans leur logement personnel ou locatif: repérer les situations de précarité, conseiller, préconiser des travaux d'amélioration adaptés aux publics concernés, assister les particuliers dans le montage de leur demande de subvention.
Cette mission s'effectuera à l'échelle des 32 communes de l'agglomération de Saint-Brieuc.
Le prestataire devra réaliser une mission d'accompagnement des ménages éligibles au présent PIG Précarités dans un programme de travaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations du marché démarreront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché prendra fin au plus tard le 31.12.2018.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1); L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du candidat (DC2, indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les attestations d'assurances responsabilités civiles en cours de validité.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des références de services réalisés au cours des 3 dernières années (montant, la date, le destinataire),
— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le lot 3 comporte des clauses relatives à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale.(article 38 de l'ordonnance n° 899 du 23.7.2015).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2017 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: Saint-Brieuc Armor Agglomération — service commande publique (Fax: 02 96 77 60 38) — 3 place de la résistance — 22044 St-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Spécialisation des candidats: les candidats proposeront une équipe adaptée au contenu de la mission et expérimentée dans le type d'étude objet du présent marché:
— accueil du public,
— savoir-faire / expériences similaires dans la réalisation des prestations,
— connaissance générale sur le logement, les partenaires de l'habitat,
— connaissance technique dans la rénovation du bâti existant (adaptation, remise aux normes, amélioration énergétique),
— qualités requises sur l'accompagnement social et financier des particuliers (Conseiller en économie sociale et familiale).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/10/2017