1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de coordination environnementale pour les chantiers côté France
Description: Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la partie française de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin, tous chantiers confondus.
Identifiant de la procédure: 3435caa2-65a8-4663-ab7a-3b24f94801a1
Avis précédent: 245777-2022
Identifiant interne: S56
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. Enfin, le titulaire s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de coordination environnementale pour les chantiers côté France
Description: L’objectif de la mission est d’assister le Maître d’Ouvrage (MOA) pour : - assurer un respect strict des arrêtés préfectoraux et de la réglementation en vigueur ; - être exemplaire dans la prise en compte de l’environnement en phases d’étude de projet et de travaux, au-delà des obligations réglementaires ; - éviter tout impact nouveau significatif sur l’environnement ; - minimiser les nuisances pour les riverains en phase chantier et favoriser un climat de confiance avec la population. Le prestataire assistera et conseillera le MOA sur les enjeux environnementaux du projet et sur la mise en œuvre du plan de management environnemental de l’ensemble des chantiers, coordonnera les différents suivis environnementaux, dressera des bilans environnementaux, réalisera des contrôles réguliers et ciblés des chantiers et des audits de système pour vérifier que les acteurs des chantiers (groupements d’entreprises et maîtres d’œuvre) assurent leurs rôles respectifs pour la réalisation des travaux dans le respect des exigences environnementales. Le périmètre du marché couvre les sites de la partie française de la section transfrontalière, dont la construction est organisée par chantier opérationnel (CO). La mission se déroule pendant les différentes phases de projet, de consultation des entreprises travaux, de préparation des chantiers et de travaux de construction des chantiers opérationnels. La prestation se configure ainsi comme une assistance à la maîtrise d'ouvrage en tant que contrôle de 2ème niveau. Le présent marché constitue un accord-cadre mixte, c’est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents. Les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de bons de commande : A) Phase préliminaire générale : - Prise de connaissance de l’opération ; - Mise à jour de l’Analyse environnementale et du Plan de Management Environnemental (PME) général. B) Phase projet et consultation entreprises travaux : - Assistance pour l’analyse des PRO par CO ; - Rédaction des Notices de respect de l’environnement et du Cadre de schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement par CO; - Eventuelle participation à l’analyse des offres marchés travaux. C) Phase de préparation des chantiers : - Avis sur les Plans de Respect de l’Environnement et la planification des travaux au regard des nuisances ; - Avis sur le Plan de Contrôle Environnemental du maître d'œuvre (MOE) et coordination de ces contrôles entre les différents lots ; - Assistance pour les démarches administratives devant encore être menées. D) Phase travaux : - Présence sur les différents CO (en moyenne, 2 fois par mois par site) et pilotage des réunions de coordination environnementale ; - Analyse des suivis environnementaux et élaboration de bilans; E) Assistance à la MOA dans ses relations avec les interlocuteurs de l’environnement et les autorités chargées de la police environnementale. Les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de marchés subséquents : - Expertises diverses dans les domaines de l’acoustique, la qualité de l’air, la pollution des sols, les eaux, les radiations, les déchets, la faune/flore, les habitats, la biodiversité, le climat, la santé publique ; - Avis sur l’analyse du cycle de vie, le bilan carbone ; - Propositions de mesures innovantes de réduction des impacts ; - Benchmarking sur une thématique environnementale.
Identifiant interne: S56
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 4 000 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimé mentionné au 5.1.5 ci-avant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 152 900,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SOCOTEC Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 152 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C218118
Date de conclusion du marché/concession: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 245777-2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476420000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCOTEC Environnement
Numéro d’enregistrement: 83409649700187
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 04 79 69 21 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: b1e141a2-827b-415f-afed-18aa8e3f56ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 08:07:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 438521-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024