438552-2025 - Résultats
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'énergie électrique
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOV'HABITAT
Adresse électronique: sludwig@novhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Identifiant de la procédure: 7aa99da5-73c5-48d1-82ea-22f76fb11a1a
Avis précédent: 3a255a12-a0bb-4ee2-9b3d-0d42804e484e-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 20 GWh.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 95 Organisation préalable à la bascule 5 Facture et EDI 20 Maitrise de l'énergie 15 Relation clientèle 15 Feuillet de gestion 10 Site internet 10 Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / contrat temporaire 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le contrat: NOV'HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTAL ENERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 337 017,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-043
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 259260-2025
Organisation qui signe le contrat: NOV'HABITAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 374 384,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-043
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 259260-2025
Organisation qui signe le contrat: NOV'HABITAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 334 351,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-043
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 259260-2025
Organisation qui signe le contrat: NOV'HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOV'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: sludwig@novhabitat.fr
Téléphone: +33326686868
Profil de l’acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TOTAL ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55208131791579
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c921851-17e9-4a26-8386-e0f237c62331  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 11:43:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438552-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025