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438599-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'impression et de livraison
OJ S 182/2020 18/09/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CNAM
Nom officiel: CNAM
Numéro national d'identification: 197 534 712 00017
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Ville: Paris Cedex 3
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75141
Pays: France
Courriel: Achats@lecnam.net
Téléphone: +33 140272902
Fax: +33 158808717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnam.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=636458&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Impression, transport, stockage et routage des supports de cours de l'INTEC du CNAM (deux lots)
Numéro de référence: 20-009
II.1.2.
Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne des prestations d'impression, transport, stockage et routage des supports de cours de l'INTEC du CNAM (deux lots). Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression et transport des supports de cours de l'INTEC vers le prestataire de routage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Impression et transport des supports de cours de l'INTEC vers le prestataire de routage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Stockage des supports de cours imprimés et routage auprès des inscrits de l'INTEC
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64121200 Services de livraison de colis
64121200 Services de livraison de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Stockage des supports de cours imprimés et routage auprès des inscrits de l'INTEC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2020 Heure locale: 12:00
Date: 16/10/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2020 Heure locale: 12:00
Date: 16/10/2020 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À déterminer.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144494400
Fax: +33 144594646
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaire juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaire juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144494400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/09/2020
14/09/2020