43938-2023 - RésultatsFrance-Berck-sur-Mer: Prestations de services pour la collectivité
OJ S 16/2023 23/01/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Berck-sur-mer (Coordinateur du Groupement d'Autorités concédantes)
Adresse postale: Hotel de Ville - Place Claude Wilquin
Ville: Berck-sur-Mer
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires foncières
Courriel: mairie@berck-sur-mer.com
Téléphone: +33 321899000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.berck.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Délégation du service public des marchés d’approvisionnement de Berck-sur-Mer
Numéro de référence: DSP01.2022
II.1.2.
Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation lancée par la ville de Berck-sur-Mer a pour objet la délégation du service public des marchés d’approvisionnement.
Le périmètre du service correspond aux limites du territoire de la commune.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 708 333,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: - le marché de Berck Plage comprenant une halle réhabilitée et un marché de plein vent ; - le marché de Berck Ville, marché de plein vent
II.2.4.
Description des prestations
Le délégataire aura la charge de l’exploitation de la halle et des marchés qui consiste entre autres dans les obligations suivantes :
- placement des commerçants ;
- perception des droits de place
- recherche et implantation de nouveaux commerçants abonnés et volants ;
- gestion des litiges dans la limite de ses compétences, le pouvoir de police restant prérogative du maire ;
- entretien et surveillance des installations ;
- mise en place d’une commission des marchés et organisation de ses réunions ;
- animations des marchés en lien avec la ville ;
- conseil à la ville pour toutes opérations concernant les marchés.
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 25/01/2023 Fin: 24/01/2029
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-416451

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
Délégation du service public des marchés d’approvisionnement de Berck-sur-Mer
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
12/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION
Adresse postale: 16 avenue des chateaupieds
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 708 333,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l’intention de conclure le marché avec l’entreprise retenue par l’Autorité Délégante. Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2023