1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT
Description: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compacts extensibles des deux cotés - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP
Identifiant de la procédure: c552c85c-1460-45e7-a72e-515cf856a053
Identifiant interne: NGC-24-044
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Concession réséda dans un rayon de 40 km
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT
Description: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compacts extensibles des deux cotés - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP
Identifiant interne: NGC-24-044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Options:
Description des options: Options possibles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Kbis datant de moins de 3 mois, Attestation fiscale datant de moins de 6 mois, Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, Attestations d'assurance en cours de validité, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Note détaillée mentionnant l'effectif global du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestations à réaliser sur Metz et communes environnantes
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre est valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 497 833 418 00021
Adresse postale: 2bis Rue Ardant du Picq BP 10104
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Pays: France
Téléphone: 0387344545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31b91122-71f4-489d-8660-34f3b9e0736e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 13:45:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439438-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024