439627-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de Niveau 1 pour la réhabilitation du Pôle Muséal Beauvoisine à Rouen (76)
Numéro de référence: 23-Db-Sgdbcd-Cpspbeauvoisine
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution des travaux jusqu'à la réception-examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1:-réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)-construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)les 3 phases techniques sont :-Conception : Analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution et réception des travaux-garantie de Parfait Achèvement:Examen des travaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 22 260,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: 198 rue Beauvoisine 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
la mission du coordonnateur Sps de niveau 1 comprend:-analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution des travaux jusqu'à la réception-examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1:-réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)-construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie)les 3 phases techniques sont :-Conception : Analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce-Exécution et réception des travaux-garantie de Parfait Achèvement:Examen des travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 037-109482
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23056
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult
Adresse postale: centre Avenue des Hauts Grigneux
Ville: Bihorel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 260,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à Qualiconsult 76420 Bihorel pour un montant total du marché (Dpgf+Dqe non contractuel) de 26 712 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-22466 publié le 18/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 037-109482 diffusé le 21/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-36554 publié le 19/03/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 058-170124 diffusé le 22/03/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023