1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle des installations de gestion des tirs du site d'essais de Tourris de DGA techniques navales
Description: Le présent marché public a pour objet la mise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle des installations de gestion des tirs du site d’essais de Tourris (situé sur la commune de La Valette du Var) de DGA techniques navales.
Identifiant de la procédure: 8bb1e8e8-c26f-4f86-8ceb-0b89912ca85c
Identifiant interne: 202383006501
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles R 2362-1 à R 2362-6 et R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Prestations sur provisions : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comporte une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle des installations de gestion des tirs du site d’essais de Tourris de DGA techniques navales
Description: Cf. rubrique 2.1 - Description
Identifiant interne: 202383006501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Date de fin de durée: 24/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix était pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Il s'agit du critère Valeur technique
Description: Le critère valeur technique était pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Il s'agit du critère Délai
Description: Le critère délai était pondéré à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de notation était décrite dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HEMERIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240605_medo_HEMERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202383006501
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 101335-2023
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: DGA TN site Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HEMERIA
Numéro d’enregistrement: 850 109 083 00012
Adresse postale: 8 impasse Boudeville
Ville: Toulouse
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33534566024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: HEMERIA
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 357f56c9-be8a-4fd5-84a0-71b09831cc92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:11:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439655-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024