1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude, modélisation, construction et installation des décors des studios du bâtiment Média Square de la RTBF
Description: Le présent marché est un marché de services. Il consiste, sur base d’un briefing donné par la RTBF, en l’étude, la modélisation, la construction, le transport et le montage sur site de l’ensemble des décors des studios du futur siège social de la RTBF (Média Square).
Identifiant de la procédure: ebd49960-30ec-4973-8354-0a69da0850e8
Identifiant interne: POE2024.045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 79930000 Conception de modèles, 79934000 Services de conception de mobilier, 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les annexes 2 à 7 du cahier des charges constituent des annexes confidentielles. Pour les obtenir, le soumissionnaire transmet une demande par email à l’adresse cylo@rtbf.be et bael@rtbf.be et toujours en cc. à marchespublics@rtbf.be en joignant l’annexe 8 dûment complétée et signée. Considérant que ces annexes constituent des éléments essentiels dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l’établissement de l’offre, toute offre déposée sans avoir demandé lesdites annexes sera déclarée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir liste complète dans le cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POE2024.045 - 1
Description: Étude, modélisation, construction et installation des décors des studios du bâtiment Média Square de la RTBF
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références similaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Outillage, matériel et équipement technique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Mesure de gestion environnementale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse aux cas pratiques
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les annexes 2 à 7 du cahier des charges constituent des annexes confidentielles. Pour les obtenir, le soumissionnaire transmet une demande par email à l’adresse cylo@rtbf.be et bael@rtbf.be et toujours en cc. à marchespublics@rtbf.be en joignant l’annexe 8 dûment complétée et signée. Considérant que ces annexes constituent des éléments essentiels dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l’établissement de l’offre, toute offre déposée sans avoir demandé lesdites annexes sera déclarée irrégulière.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement: 0223459690_4712
Adresse postale: Boulevard A. Reyers, 52
Ville: RTBF
Code postal: 1044
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 479653393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50a0b50b-6aa6-4671-94bf-b909bbb5ad75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439738-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024