2023-OJS139-439949-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion

Numéro national d'identification: 22974001400019

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: France

Courriel: marchespublics@cg974.fr

Téléphone: +33 262586670

Fax: +33 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre d'émission, de livraison et de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène dans le cadre de l'aide d'urgence aux personnes en grande difficulté de la Réunion

Numéro de référence: 23fs-Das-2025-T

II.1.2.

Code CPV principal
66131000 Services de courtage de titres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

emission, livraison et gestion de Carnets de 20 chèques Capah

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

emission, livraison et gestion de chèques Capah pour les personnes en grande difficulté de la zone sud-ouest

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66131000 Services de courtage de titres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

II.2.4.

Description des prestations

seuil maximum annuel Ht : 1 600 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 65

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

emission, livraison et gestion de chèques Capah pour les personnes en grande difficulté de la zone nord-est

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66131000 Services de courtage de titres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

II.2.4.

Description des prestations

seuil maximum annuel Ht : 1 400 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 65

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-193355

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

emission, livraison et gestion de chèques Capah pour les personnes en grande difficulté de la zone sud-ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up / Coop

Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

emission, livraison et gestion de chèques Capah pour les personnes en grande difficulté de la zone nord-est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up / Coop

Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: voir adresse ci-dessus

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023