439950-2023 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
affaire 23s0439 Acquisition et installation d'équipements pédagogiques pour la formation prothésiste dentaire à destination du lycée des Métiers Jean Prouvé de Nancy (54) (relance des lots no 2 et 3)
II.1.2.
Code CPV principal
33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements pédagogiques pour la formation prothésiste dentaire à destination du lycée des Métiers Jean Prouvé de Nancy.
Les prestations sont réparties en 2 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, l'installation des équipements ; la mise en ordre de marche des équipements (pour le lot 2 uniquement) ; la fourniture des accessoires ; la reprise des emballages ; une garantie des équipements ainsi que la formation sur site des personnels utilisateurs encadrants. Les équipements sont destinés à la formation des lycéens, des apprentis, des étudiants et stagiaires de formation continue des cursus de Bac pro Prothésistes dentaires. Ces équipements, bien qu'ils soient destinés aux enseignements, doivent être identiques à ceux implantés dans les laboratoires de prothésistes dentaires professionnels
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et installation d'équipements de Conception Assistée par Ordinateur pour les prothésistes dentaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: meurthe et Moselle
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et installation d'équipements de Conception Assistée par Ordinateur pour les prothésistes dentaires et leurs accessoires (tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières). Ces équipements doivent permettre la conception d'un élément prothétique à l'aide d'un système numérique : acquisition numérique d'une empreinte ou d'un modèle, conception numérique des modèles virtuels, conception numérique des portes empreintes individualisés (Pei) pour prothèse amovible partielle, conception numérique de prothèses fixées : inlay-core, couronne, armature unitaire et bridge anatomique postérieur de trois éléments et conception numérique, selon la classification de Kennedy, d'une prothèse amovible partielle à infrastructure métallique (Papim) ou autre matériau. Les équipements demandés sont 1 scanner 3d, 2 imprimantes 3d,1 four UV photopolymérisateur, 2 box de rinçage et séchage pour imprimante 3d et 2 pc cao avec écrans et suites logicielles. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 12 mois ; dans le cadre de cette garantie une visite préventive est exigée.
La durée de validité du marché est de 30 mois (garantie minimale de 12 mois des équipements incluse) à compter de sa notification au titulaire. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant estimatif du lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et installation d'instruments et appareils de prothésistes dentaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: meurthe et Moselle
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et Installation d'instruments et appareils de prothésistes dentaires et leurs accessoires (tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières). Ces équipements demandés doivent permettre la fabrication d'un élément prothétique de façon traditionnelle à l'aide d'un système numérique :traitement des empreintes, Fabrication traditionnelle des modèles, fabrication traditionnelle des portes empreintes individualisés pour prothèse amovible, modelage d'une dent unitaire en cire et en céramique, fabrication traditionnelle d'une prothèse amovible partielle en résine auto-polymérisable et usinage traditionnel, et finition de la pièce prothétique. Les équipements demandés sont 1 fronde à induction, 2 micro sableuses, 2 sableuses automatiques, 2 Bains électrolytiques, 2 box de grattage, 2 générateurs à vapeur, 2 détoureuses, 2 malaxeurs sous vide, 2 tailles plâtres, 1 machine à ébouillanter, 1 scie à modèle, 2 box de nettoyage vapeur, 1 appareil de mélange et de dosage pour tous les silicones de duplication, 1 usineuse dentaire et 4 photopolymérisateurs sous pression grand format.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 12 mois ; dans le cadre de cette garantie une visite préventive est exigée.
La durée de validité du marché est de 30 mois (garantie minimale de 12 mois des équipements incluse) à compter de sa notification au titulaire
le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant estimatif du lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement et au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 097-304193
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
cette consultation correspond à une relance des lots no 2 et 3 (Avis no 23-67646 publié le 20 mai 2023 au BOAMP et au JOUE cf. Point Iv.2.1) suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général pour le lot 2, et pour cause d'infructuosité pour le lot 3.
Concernant le lot 2, il est apparu lors de l'analyse des offres remises que le Cahier des Clauses Techniques Particulières comportait des imprécisions concernant des équipements complémentaires indispensables afin de satisfaire le besoin exprimé ; et que ces imprécisions rendaient impossible la comparaison des offres remises.
Concernant le lot 3, les offres réceptionnées s'avéraient irrégulières car incomplètes, et ne pouvaient pas faire l'objet d'une régularisation qui aurait pour effet d'en modifier les caractéristiques substantielles (conformément aux dispositions de l'article R.2151-2 du Code de la commande publique).
Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant estimatif du marché (tous lots confondus).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023