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440287-2023 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: préfecture région Bourgogne
Nom officiel: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 21041
Pays: France
Courriel: Sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone: +33 380446982
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348575&orgAcronyme=g6l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation de certains services de l'état de l'yonne
Numéro de référence: CVC6_YONNE_2023
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
ce marché portera sur la maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation des services de l'état dans le département de l'yonne (Cvc6 Yonne)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:
département de l'yonne
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, climatisation et ventilation pour certains services déconcentrés de l'état dans le département de l'yonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, sauf dénonciation par le préfet de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant. La décision de non reconduction est notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de sa notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2023 Heure locale: 12:00
Date: 24/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2023 Heure locale: 13:00
Date: 24/08/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la Côte d'or , M. Le secrétaire général commun départemental désigné en qualité de médiateur au sens de la Charte "Relations fournisseurs achats responsables"
Nom officiel: préfecture de la Côte d'or , M. Le secrétaire général commun départemental désigné en qualité de médiateur au sens de la Charte "Relations fournisseurs achats responsables"
Adresse postale: 53 rue de la préfecture
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Sylvain.galimard@cote-dor.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2023
17/07/2023