440296-2025 - Résultats
France – Services de réhabilitation professionnelle – 242153 VRA DCAMG Prestation d'insertion professionnelle en collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, WC publics et des abords dans les voiries communautaires
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Adresse électronique: achats@valenceromansagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VRA
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VALENCE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 242153 VRA DCAMG Prestation d'insertion professionnelle en collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, WC publics et des abords dans les voiries communautaires
Description: Le maître d'ouvrage souhaite développer les actions d'insertion sociale et professionnelle en faveur des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les activités support d'une telle démarche doivent permettre aux personnes parties prenantes dans ce dispositif de réaliser un véritable travail, reconnu et mis en valeur. Celles-ci concernent : Le nettoyage des espaces verts squares, parcs, stades, à savoir : collecte des déchets et vidage de corbeilles de la Ville de Valence, et le nettoyage des espaces verts parcs, extérieurs de bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération, à savoir : collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, nettoyage WC public, notamment en Zone d'Activité
Identifiant de la procédure: 743211e0-32c8-4a21-bcfc-cb05a9a24bc0
Identifiant interne: 242153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel  
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Action de propreté sur les espaces verts : collecte de déchets, vidage de corbeilles, nettoyage des espaces verts et des extérieurs de bâtiments communautaires, nettoyage de tags, nettoyage WC public
Description: Action de propreté sur les espaces verts : collecte de déchets, vidage de corbeilles, nettoyage des espaces verts et des extérieurs de bâtiments communautaires, nettoyage de tags, nettoyage WC public
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel  
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 69753-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des activités support
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vidage de corbeilles et piquage de déchets en ZA
Description: Vidage de corbeilles et piquage de déchets en Zone d'activité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel  
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 69753-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise des activités support
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28D5004B-A08A-52C1-8D9A287C3007E0C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Adresse électronique: achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone: 0475813030
Adresse internet: http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VRA
Numéro d’enregistrement: 28D500AB-C763-AB88-B144C22EA774284E
Adresse postale: Place J. Brel
Ville: Valence
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DCAMG
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0475754097
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement: 28D500B9-0650-00D8-C919EFF3A6F252C5
Adresse postale: Place De La Liberte
Ville: Valence
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0475754097
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VRA DCAMG
Numéro d’enregistrement: 1876347
Adresse postale: Place J. Brel
Ville: Valence
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Tony TRAN
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0475754097
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 28D500D7-C682-53D9-1F91B13351BEECD7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 28D500ED-FF62-1D73-456EE61204475458
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42bc80e7-e8fd-4b1f-b7d2-2d7d6bdc062a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:22:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440296-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025