2023-OJS2-4403-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan

Numéro national d'identification: 21660136900012

Adresse postale: place de la Loge

Ville: Perpignan Cedex

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66931

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com

Téléphone: +33 468663279

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairie-perpignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de Perpignan

Numéro de référence: 22mdpao53

II.1.2.

Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de PerpignanForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: secteurs Baléares Rois de Majorque et Champ de Mars 66000 Perpignan

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique : Mode de calcul : (moyenne générale du rendement au m2 de l'offre/moyenne des moyennes générales du rendement au m2 des offres) x coefficient / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Environnemental : Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 20%

Coût - Nom: Prix : Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-478456

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-348

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Pyreneenne Hygiene-Services

Adresse postale: 595 Av De L Industrie

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 151 608,41 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est attribué comme suit :l'entreprise La Pyreneenne Hygiène Services, pour un montant annuel de 151 608, 41 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2022