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44036-2023 - RésultatsFrance-Nemours: Services de conception graphique
OJ S 16/2023 23/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Adresse postale: 31 avenue JF.Kennedy
Ville: Nemours
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77140
Pays: France
Courriel: Servicemarches@valduloinghabitat.fr
Téléphone: +33 164455227
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Valduloinghabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Autre activité: Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Conception de supports de communication écrits dans le cadre d'une stratégie de communication définie
Numéro de référence: 2022-017
II.1.2.
Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
79822500 Services de conception graphique
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Conception de supports de communication écrits dans le cadre d'une stratégie de communication définie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 72 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Conception de supports de communication écrits dans le cadre d'une stratégie de communication définie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure inférieure aux seuils européens.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-017
Intitulé:
Conception de supports de communication écrits dans le cadre d'une stratégie de communication définie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/01/2023
13/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS LATITUDE
Nom officiel: SAS LATITUDE
Adresse postale: 5 rue Jacques BREL - Les Reflets - Bâtiment A
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2023
18/01/2023