440383-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
OJ S 155/2022 12/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510336&orgAcronyme=cg13
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de consommables en verre, plastique, divers et petits matériels pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône - 4 lots distincts
Numéro de référence: 2022-0352
II.1.2.
Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de consommables en verre, plastique, divers et petits matériels pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 193 600,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture D'Articles en verre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33793000 Verrerie de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: lda 13 - technopôle de Château-Gombert - 31, rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'articles en verre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le marché pourra être éventuellement être reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite et le Titulaire ne peut pas la refuser
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT soit 500 000 euro(s) pour la durée maximale de 4 ans. Le lot 1 est mono-attributaire
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture D'Articles en plastique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: lda 13 - technopôle de Château-Gombert - 31, rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'articles en plastique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le marché pourra être éventuellement être reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite et le Titulaire ne peut pas la refuser
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT soit 2 000 000 euro(s) pour la durée maximale de 4 ans. Le lot 2 est multi attributaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture D'Articles DIVERS
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: lda 13 - technopôle de Château-Gombert - 31, rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'articles divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le marché pourra être éventuellement être reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite et le Titulaire ne peut pas la refuser
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) pour la durée maximale de 4 ans. Le lot 3 est multi attributaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d?articles de petit materiel
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: lda 13 - technopôle de Château-Gombert - 31, rue Joliot-Curie, 13013 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'articles de petit matériel
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le marché pourra être éventuellement être reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite et le Titulaire ne peut pas la refuser
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) pour la durée maximale de 4 ans. Le lot 4 est multi attributaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Le lot 1 est mono attributaire et les lots 2, 3 et 4 sont multi attributaire, dans la limite de 3 au maximum. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Une avance pourra être versée si les conditions d'octroi sont remplies. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours par virement administratif. Le financement des fournitures sera fait sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Aucune clause de garantie financière n'est prévue

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2022 Heure locale: 09:00
Lieu:
hôtel du Département
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des plis n'est communiquée qu'à titre indicatif, sans engagement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er trimestre 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2022-0352
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à page 16 / 16 L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2022