440418-2023 - RésultatsFrance-Corbeil-Essonnes: Services de surveillance
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de corbeil essonnes
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE - RELANCE
II.1.2.
Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché public est relancé suite à une procédure déclarée sans suite. Il a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, gardiennage occasionnels ou permanents de sites dont la ville est propriétaire ou locataire et de prestations de sécurité à l'occasion d'évènements organisés par la commune en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants et R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14du Code de la commande publique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage, 79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché public est relancé suite à une procédure déclarée sans suite. Il a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, gardiennage occasionnels ou permanents de sites dont la ville est propriétaire ou locataire et de prestations de sécurité à l'occasion d'évènements organisés par la commune en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants et R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est à bons de commande multiattributaires à prix unitaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 180 000 euro(s) H.T. Il sera conclu avec 2 attributaires maximum. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2024.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants et R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la ville "Achatpublic.com" et au Parisien.fr.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/41
Intitulé:
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE - RELANCE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRIFFON PROTECTION
Adresse postale: 41 rue d'Aulnay
Ville: GONESSE
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Date de signature du contrat :10/07/2023
Date de notification au titulaire : 10/07/2023
Le montant indiqué dans la section II.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum de commande.
Marché multiattributaire. Le nom indiqué dans la section V.2.3 correspond au candidat classé en première position.
Candidat classé en seconde position : Société RISK SECURITE chez Groupe KEUTCH - 3 rue Maurice Denis - 75012 PARIS
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023