2022-OJS155-440505-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ARP - Service Technique

Numéro national d'identification: 0241.347.282_22656

Adresse postale: Avenue de Broqueville 12

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1150

Pays: Belgique

Courriel: E-Notif@arp-gan.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.arp-gan.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455016

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455016

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ST+%28ARP%29-21-2151-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE PANTALONS AVEC ET SANS RENFORTS

Numéro de référence: ST (ARP)-21-2151-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
18234000 Pantalons

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet la fourniture échelonnée de pantalons avec et sans renforts destinés au personnel opérationnel de l’Agence, principalement chargé d’exercer les métiers de la propreté publique (collecte des déchets et le nettoiement des voiries).

Le marché aura une durée de 3 ans à dater du 23/03/2023.

Le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée des 3 ans.

Il comporte 3 lots pouvant être attribués séparément.

Lot 1 : Pantalons avec renforts, modèle « homme », jaune et bleu roi ;

Lot 2 : Pantalons avec renforts, modèle « femme », jaune et bleu roi ;

Lot 3 : Pantalons sans renforts, modèles « homme » (poste 1) et « femme » (poste 2), bleu marine.

L’Agence procédera à des commandes au fur et à mesure de ses besoins, sans qu’elle soit tenue de commander l’intégralité des quantités données à titre indicatif dans le présent cahier spécial des charges. L’adjudicataire n’acquiert donc pas le droit de fournir ces quantités par le fait de la conclusion du marché. La notification au soumissionnaire de l’approbation de son offre n’engage également pas l’Agence à lui passer commande pour un montant global minimum.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pantalons avec renforts, modèle « homme », jaune et bleu roi

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18234000 Pantalons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

II.2.4.

Description des prestations

Néant

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pantalons avec renforts, modèle « femme », jaune et bleu roi

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18234000 Pantalons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

II.2.4.

Description des prestations

Néant

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pantalons sans renforts, modèles « homme » et « femme » , bleu marine

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18234000 Pantalons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

II.2.4.

Description des prestations

Néant

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales fournitures d’équipement de protection individuelle dont la somme des montants atteint un minimum de 75.000,00 € HTVA par an, au cours des trois dernières années (2019 à 2021) ; cette liste indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/08/2022