44051-2023 - RésultatsFrance-La Rochelle: Travaux routiers
OJ S 16/2023 23/01/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17076
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires financières et juridiques -service de la commande publique
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion sur les routes départementales de Charente-Maritime (17) - 2 lots
Numéro de référence: 22GTTG01
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion
et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur
diverses sections du réseau routier départemental. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximum d'un lot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
agences d'echillais et Jonzac
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un an reconductible 3 fois, avec un montant minimum annuel de
500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 500 000 euros (H.T.). Les prestations comprises dans ce marché sont :
Fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et
renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
agences de Saint Jean d'angély et Marennes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un an reconductible 3 fois, avec un montant minimum annuel de
500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 500 000 euros (H.T.). Les prestations comprises dans ce marché sont :
Fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et
renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-545909
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
agences d'echillais et Jonzac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia poitou charentes limousin - agence lro/dompierre
Ville: Dompierre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
agences de Saint Jean d'angély et Marennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas france - agence de Saintes
Ville: Saintes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2023