142/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Général de l'OIse

Adresse électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ETUDES D’ENVIRONNEMENT ET D’AMENAGEMENT

Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation des études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers. S'agissant des projets routiers y compris des liaisons douces, il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou linéaires, tant en travaux neufs (déviations, mises à deux fois deux voies ...) que sur de l'existant (aménagements de carrefours, élargissement, ...). Il ne concerne pas les études de maîtrise d'oeuvre.

Identifiant de la procédure: 29d21079-2835-4d8c-ae2a-a556e470368c

Identifiant interne: 23-DIT-AK-01

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique passé : -selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, -exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ETUDES D’ENVIRONNEMENT ET D’AMENAGEMENT

Description: Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant interne: 23-DIT-AK-01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et 6.1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique : 55 points

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix : 35 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: Délai : 10 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique : 55 points ; 2- Prix : 35 points ; 3- Délai : 10 points

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de l'OIse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Général de l'OIse

Organisation qui signe le contrat: Conseil Général de l'OIse

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS INGETEC

Sous-traitant:

Nom officiel: RINCENT AIR, CAP ENVIRONNEMENT SARL
Nom officiel: SAS TRAVEE
Nom officiel: SAS CITIZING
Nom officiel: SARL FOLIUS ECOPAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: SAS INGETEC (mandataire)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 292 450,00 EUR

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024-240003-084

Date de conclusion du marché/concession: 12/07/2024

Organisation qui signe le contrat: Conseil Général de l'OIse

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

6.1.3.

Soumissionnaires non retenus

Soumissionnaires non retenus:

Nom officiel: SASU AUDDICE SEINE NORMANDIE

Offre:

Identifiant de l’offre: SASU AUDDICE SEINE NORMANDIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

6.1.3.

Soumissionnaires non retenus

Soumissionnaires non retenus:

Nom officiel: SASU IMPEDANCE INGENIERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: SASU IMPEDANCE INGENIERIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Conseil Général de l'OIse

Numéro d’enregistrement: 22600001600403

Adresse postale: Village Mykonos 36 Avenue Salvador Allende Bâtiment A Hervé Carlier

Ville: Beauvais

Code postal: 60000

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

Adresse électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr

Téléphone: +33 344066092

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens

Numéro d’enregistrement: 17800005500016

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens cedex 01

Code postal: 80011

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Télécopieur: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: SAS INGETEC

Numéro d’enregistrement: 38531151900149

Adresse postale: 135 Allée Paul Langevin BP66

Ville: BOIS-GUILLAUME CEDEX

Code postal: 76233

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: appeldoffres@ingetec.fr

Téléphone: +33 235079420

Adresse internet: https://www.ingetec.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ingetec.fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SASU AUDDICE SEINE NORMANDIE

Numéro d’enregistrement: 94921958800017

Adresse postale: Parc d'activités le Long Buisson 380 Rue Clément Ader Bâtiment 2

Ville: LE VIEIL-EVREUX

Code postal: 27930

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Adresse électronique: contact.sn@auddice.com

Téléphone: +33 680066627

Adresse internet: https://www.auddice.com/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auddice.com/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SASU IMPEDANCE INGENIERIE

Numéro d’enregistrement: 81473270700017

Adresse postale: 80 Domaine de Montvoisin

Ville: GOMETZ-LA-VILLE

Code postal: 91400

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Adresse électronique: contact-ingenierie@impedance.fr

Téléphone: +33 169351525

Adresse internet: https://www.impedance.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.impedance.fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: RINCENT AIR, CAP ENVIRONNEMENT SARL

Numéro d’enregistrement: 42164096200054

Adresse postale: 5 Rue Edmond Michelet

Ville: NEUILLY-PLAISANCE

Code postal: 93360

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: production@rincent.fr

Téléphone: +33 148719010

Adresse internet: https://www.rincent-air.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.rincent-air.fr/

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SAS TRAVEE

Numéro d’enregistrement: 88138080200028

Adresse postale: 216 Route de Neufchâtel

Ville: BIHOREL

Code postal: 76420

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: contact@travee.fr

Téléphone: +33 235667415

Adresse internet: https://travee.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://travee.fr

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: SAS CITIZING

Numéro d’enregistrement: 81484057500058

Adresse postale: 5 Avenue d'Italie

Ville: PARIS

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: Julie.debrux@citizing-consulting.com

Téléphone: +33 778190736

Adresse internet: https://www.citizing-consulting.com/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.citizing-consulting.com/

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: SARL FOLIUS ECOPAYSAGE

Numéro d’enregistrement: 38343148300015

Adresse postale: 970 Rue du Méniltat

Ville: SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Code postal: 76190

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: folius@folius.fr

Téléphone: +33 235953355

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/folius-383431483.html

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.societe.com/societe/folius-383431483.html

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

Identifiant/version de l’avis: 9a12fa1c-0bc2-4382-bf5d-c1f1e5c35ed1 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 15:17:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 440558-2024

Numéro de publication au JO S: 142/2024

Date de publication: 23/07/2024