440729-2023 - RésultatsFrance-Bayonne: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
suivi continu des ressources en eau
Numéro de référence: 2023_elmn_0016
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de suivi continu des ressources en eau notamment la présente mission concerne l'installation d'équipements, la réalisation de mesures de suivi des ressources en eau et leur interprétation. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale, du fait de l'absence d'offre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 590,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
prestation de suivi continu des ressources en eau notamment la présente mission concerne l'installation d'équipements, la réalisation de mesures de suivi des ressources en eau et leur interprétation. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale, du fait de l'absence d'offre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le présent marché comprend une tranche optionnelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-229416
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aquitaine De Gestion Urbaine & Rurale
Adresse postale: 5 Rue De La Feuillee
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 280 590,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023