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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de 4 logements familiaux - Commune de INDRE (44) Les frênes Phase candidatures
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet portera sur la construction de 4 logements sous forme de maisons accolées et/ou individuelles de type T2 à T5 pour une surface habitable d'environ 300 m² sur plusieurs parcelles d'environ 825 m² située en périphérie de la commune. Objectif de performance : RE 2020 Compétences exigées : - Entreprise générale ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire - Architecte inscrit à l'ordre des architectes - un ou plusieurs BET disposant des compétences suivantes : structure, VRD, thermique / fluides, CFO / CFA, acoustique
Identifiant de la procédure: 76445b16-0da6-4e2a-bd74-72d2dd07af88
Identifiant interne: 2023TRAV23
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de 4 logements familiaux - Commune de INDRE (44) Les frênes Phase candidatures
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet portera sur la construction de 4 logements sous forme de maisons accolées et/ou individuelles de type T2 à T5 pour une surface habitable d'environ 300 m² sur plusieurs parcelles d'environ 825 m² située en périphérie de la commune. Objectif de performance : RE 2020 Compétences exigées : - Entreprise générale ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire - Architecte inscrit à l'ordre des architectes - un ou plusieurs BET disposant des compétences suivantes : structure, VRD, thermique / fluides, CFO / CFA, acoustique
Identifiant interne: T-PA-1380919
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Consultation lancée procédure adaptée conformément aux règles de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MACORETZ
Offre:
Identifiant de l’offre: MACORETZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 775 309,02 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-00151
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de 4 logements familiaux - Commune de Indre (44) Les frênes Phase candidatures
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 34211972400017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 649155
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 650137
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MACORETZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De Nantes
Ville: Saint Pere En Retz
Code postal: 44320
Pays: France
Téléphone: 0240218290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 897ce41e-4adc-4298-86de-bb648cbf833e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:36:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440754-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024