2023-OJS139-440864-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace

Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM Bp29

Ville: Rouffach

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68250

Pays: France

Point(s) de contact: Groupement de commandes, coordonné par le CH Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace

Courriel: a.kalfa@ch-rouffach.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-rouffach.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-sante.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de fruits et légumes frais

II.1.2.

Code CPV principal
03221200 Légumes-fruits

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de fruits et légumes frais

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de fruits et légumes frais

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Capacité financière, professionnelles et logistiques / Pondération: 50

Coût - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 20

Coût - Nom: Qualité du suivi commercial / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-229756

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230771

Intitulé:

fourniture de fruits et légumes frais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sapam mulhouse

Ville: Rixheim

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sapam strasbourg

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230772

Intitulé:

fourniture de fruits et légumes frais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pomona terre azur Alsace

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67087

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 388212323

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023