440877-2023 - Mise en concurrenceFrance-Talence: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et des accessoires des équipements d'imagerie et radioprotection au profit du Ght Alliance De Gironde
Numéro de référence: 23eemsga225
II.1.2.
Code CPV principal
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements parties listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support est le Chu de Bordeaux représenté par le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est composé de 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 514 286,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de dosimétrie de marque Mirion
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de dosimétrie de marque Mirion
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 650,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 4.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de médecine nucléaire de marque Cisbio
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de médecine nucléaire de marque Cisbio
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 333,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 8.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires équipements de radiologie numérisée de marque Primax
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires équipements de radiologie numérisée de marque Primax
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 40.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 12 000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'imagerie de marque Philips
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'imagerie de marque Philips
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 588,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 46.306 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires de générateurs Hifu de marque Philips
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires de générateurs Hifu de marque Philips
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 50.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Numéro Unique d'identification (numéro Siren) ou pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le plie peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consulation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2023