1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux neufs sur les réseaux électriques, l'éclairage public, les infrastructures de communications électroniques et le gaz pour le SDE22
Description: Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations Compte tenu des caractéristiques du marché, en particulier de l'éventualité de plusieurs chantiers importants simultanés sur tout le territoire départemental, et de l'incapacité pour une seule entreprise d'exécuter l'intégralité des travaux commandés, les prestations sont réparties en 50 lots dits " lots financiers " de même nature dont le montant minimum et maximum annuel sont identiques par année. Les candidats doivent indiquer expressément dans l'acte d'engagement le nombre de lots demandés. Afin, de favoriser une plus large concurrence et de garantir la sécurité d'approvisionnement et la continuité des travaux pouvant être réalisés simultanément en plusieurs points du territoire départemental, une même entité juridique ne pourra se voir attribuer plus de dix (10) lots. La consultation est donc décomposée en 50 lots financiers : Lots financiers n°1 à 50, 1 an à compter du 1 janvier 2025, reconductible 3 fois Montant minimum 450 000,00 euros HT - Montant maximum 1 200 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure: a760fad0-08c5-4519-9832-3ff7facdaf23
Identifiant interne: 202403
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45232221 Sous-station de transformation, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots financiers de 1 à 50
Description: Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations
Identifiant interne: 202403
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 3 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 3 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lots financiers de 1 à 50
Description: Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations
Identifiant interne: 202403
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 3 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 3 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 20004617500010
Adresse postale: Espace Carnot - 53 Bd Carnot CS 20426
Ville: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22004
Pays: France
Téléphone: +33 296012020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 779a9819-2f01-46cf-89d8-d0cfe60a037d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441009-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024