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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23PI25 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DSP DES ÎLES D'OR à HYERES DIAGNOSTIC DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VIGUEUR, PREPARATION ET CHOIX DU FUTUR DISPOSITIF DE DESSERTE
Description: La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la DSP des îles d'or à Hyères diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte. La présente mission a pour objet : - d'assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 mars 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration, - de proposer le meilleur dispositif de desserte des Îles d'Or pour les prochaines années et pour les prochaines DSP et les meilleures dispositions contractuelles - d'assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place, - de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle.
Identifiant de la procédure: 49700ed6-cf11-41d7-a660-2a727d1b89db
Identifiant interne: 23PI25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DSP DES ÎLES D'OR à HYERES DIAGNOSTIC DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VIGUEUR, PREPARATION ET CHOIX DU FUTUR DISPOSITIF DE DESSERTE
Description: La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la DSP des îles d'or à Hyères diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte. La présente mission a pour objet : - d'assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 mars 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration, - de proposer le meilleur dispositif de desserte des Îles d'Or pour les prochaines années et pour les prochaines DSP et les meilleures dispositions contractuelles - d'assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place, - de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle.
Identifiant interne: 23PI25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, est de 515 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies dans le RC
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 152 135,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: INFRA STRUCTURATION
Nom officiel: BESIDE AVOCATS
Nom officiel: SEE'UP
Nom officiel: MDP Consulting et Engineering
Offre:
Identifiant de l’offre: 23PI25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 152 135,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 16 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 59RL24
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INFRA STRUCTURATION
Numéro d’enregistrement: 80189783600012
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Pays: France
Téléphone: 0184168710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BESIDE AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 89278471100020
Ville: LYON
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: 0428013986
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEE'UP
Numéro d’enregistrement: 81371511700020
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Pays: France
Téléphone: 0664461609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MDP Consulting et Engineering
Numéro d’enregistrement: 33878567800065
Ville: MONTBONNOT SAINT-MARTIN
Code postal: 38330
Pays: France
Téléphone: 0476902060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb20e291-7cd4-4fbc-a5c9-92556f162dfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:50:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441126-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024