2019-OJS181-441166-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des dépôts

Numéro national d'identification: 18002002600019

Adresse postale: 56 rue de Lille

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux CDC

Numéro de référence: 190084

II.1.2.

Code CPV principal
90923000 Services de dératisation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne les prestations de service relatives à la prévention et la destruction des rongeurs et des nuisibles rampants et volants de toute nature (notamment les blattes, fourmis, puces, moucherons) et la désinfection de locaux sur les sites de Caisse des dépôts situés en Île-de-France et à Blois.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC en Île-de-France

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC en Île-de-France.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC à Blois

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC à Blois.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-200932

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC en Île-de-France.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/08/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3D By Eficium

Adresse postale: 6 rue Olof Palme

Ville: Clichy

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 216 832,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC à Blois

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/09/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INS

Adresse postale: impasse des Marais

Ville: Créteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 17 331,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire à prix unitaires à bons de commande et conclu avec un opérateur économique. Il est sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité pour ce qui est du lot 1 et avec un montant maximum à 90 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Pour ce qui est du lot 2, le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans) pour l'ensemble des prestations.

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/09/2019