2023-OJS139-441349-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat Social - GIE Générations

Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Lucie.chavatte@cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1NIoFWEZZW

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Autre activité: ESH

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction neuve d'un EHPAD - LE MEREVILLOIS

Numéro de référence: CDCHS-GIEGEN-AOA-FS-2023-26

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction neuve d'un EHPAD - LE MEREVILLOIS

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction neuve d'un EHPAD - LE MEREVILLOIS

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2023 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: PARIS Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.juriste.fr/75

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: PARIS Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.juriste.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023