441447-2018 - Mise en concurrenceFrance-Limoges: Services d'impression et services connexes
OJ S 195/2018 10/10/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Claire Vincenti
Courriel: appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 655120000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.asp-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O0srkUY-tP&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O0srkUY-tP&v=1&selected=0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'impression, de façonnage et de diffusion de documents sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP, et la Belgique
Numéro de référence: MAPA18-14
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de documents de nature diverse (brochures, livrets, pochettes, dépliants…) et diffusion sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et la Belgique. Il s'agit d'un accord-cadre unique à marchés subséquents s'exécutant exclusivement à bons de commande, dans la limite d'un maximum arrêté à 70 000 EUR (HT).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France métropolitaine et DOM.
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de documents de nature diverse (brochures, livrets, pochettes, dépliants…) et diffusion sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et la Belgique. Il s'agit d'un accord-cadre unique à marchés subséquents s'exécutant exclusivement à bons de commande, dans la limite d'un maximum arrêté à 70 000 EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires de l'article 30-I-7º du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre la clause de réexamen prévue à l'article 12.6 du CCP. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau Rural National (Rrn)
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2018 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2018 Heure locale: 14:00
Lieu:
Limoges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le DCE est accessible gratuitement et en libre accès
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2018